Vente en viager : ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Me Hélène COUROIS vous informe.
La vente en viager, c’est quoi ?
La vente en viager c’est la vente d’un bien immobilier dont le prix est converti en tout ou partie en rente viagère.
La rente est versée par l’acquéreur que l’on appelle le débirentier au vendeur appelé le crédirentier jusqu’à son décès.
Et si l’acquéreur veut revendre le bien ?
L’acquéreur peut revendre le bien et c’est son propre acquéreur qui sera à son tour tenu de payer la rente viagère au vendeur initial.
Quel est l’intérêt de la vente en viager ?
L’intérêt c’est que le propriétaire reste occuper son bien. Il va percevoir son prix de vente au fur et à mesure jusqu’à son décès.
Comment est fixé le montant de la rente ?
Le montant de la rente dépend de 4 éléments :
La valeur du bien : c’est le prix de vente qui est converti en rente viagère.
Le bouquet : c’est le montant payé comptant le jour de la signature de l’acte de vente. Plus le bouquet est important plus le solde du prix donc la rente viagère sera faible.
L’âge du vendeur crédirentier : Puisque le montant de la rente est calculé en fonction de l’espérance de vie du vendeur. Cela ne sera pas la même chose s’il a 60 ans ou 90 ans !
L’occupation du bien par le vendeur : S’il continue d’occuper son bien la rente sera plus faible et on peut prévoir une augmentation de la rente viagère lors de la libération du bien.
Et si l’acquéreur ne paie pas la rente ?
C’est au notaire de veiller à la bonne garantie du contrat dans la rédaction de l’acte de vente et de prévoir des garanties. Donc on peut prévoir soit la prise d’une hypothèque soit un cautionnement versé par une tierce personne ou le nantissement d’un contrat d’assurance-vie.
Le viager : Bonne affaire ou mauvais plan ?
Ni l’un ni l’autre ! On peut dire que c’est du gagnant gagnant puisque pour le vendeur ça lui permet de rester dans son bien et de pouvoir avoir un complément de revenu puisqu’il y a une baisse de revenus au moment du départ en retraite. Pour l’acquéreur le prix est fixé dès le départ, donc c’est vrai qu’il y a un aléa sur le montant de la rente et enfin sur la durée du versement de la rente qui est calculé dès le jour de signature de l’acte de vente.
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