Acheter à deux sans être mariés

Acheter à deux sans être mariés, avez-vous pensé à tout ?
Me Thomas LE BORGNE vous éclaire sur le sujet.

Indivision, PACS, tontine ou SCI ?

Ça dépend, il n’y a pas de solution toute faite. L’objectif quand on va voir son notaire, c’est de trouver la solution la plus adaptée à son projet.

Indivision ou pacs ?

C’est la même chose ! Que vous soyez en indivision ou en pacs vous êtes soumis aux mêmes règles. La seule différence, c’est que le PACS est un contrat par lequel vous prenez un engagement de vivre ensemble. L’intérêt fondamental du PACS par rapport à l’indivision, c’est la fiscalité mais uniquement en cas de décès. Pourquoi ? Vous économisez 60% d’impôts. La seule chose quand vous faites un PACS : ne pas oublier de faire un testament. Dans le PACS, l’héritage c’est pas automatique.

Tontine KÉZAKO ?

La tontine c’est un contrat par lequel les deux personnes qui achètent ensemble conviennent qu’en cas de décès du premier, le survivant sera réputé seul propriétaire depuis l’origine, de sorte qu’au moment de la succession du premier des deux, les héritiers n’auront rien sur le bien.

SCI pourquoi faire ?

Une SCI a l’intérêt de créer un écran entre les associés et les héritiers donc en cas de décès ça peut procurer un avantage. D’un point de vue fiscal, aucun changement, aucun avantage si ce n’est la bascule à l’impôt sur les sociétés.

Le petit conseil

Bien faire attention à vos assurances décès invalidité. Lorsque l’on n’est pas mariés, il faut pouvoir souscrire une assurance à 100% sur les deux têtes, c’est l’idéal. En cas de décès du premier, on laisse un petit cadeau.